Droit fiscal [Droit privé]
Le système fiscal français
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What you will learn
Ce qu'est l'impôt et ce qui le différencie des autres prélèvements
La détermination de l'assiette de l'impôt
La liquidation de l'impôt
Le paiement et le recouvrement de l'impôt
Les sources internes et internationales du droit fiscal
Comment fonctionne le système fiscal français
Les différents types d'imposition (sure les revenus, sur les dépenses ou sur le patrimoine)
Comment fonctionne la TVA
Comment fonctionne l'administration fiscale
Les procédures de contrôle et de rectification de l'administration fiscale
Les pénalités et sanctions possibles
Le contentieux fiscal
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